Missions
 

• Etude de faisabilité juridique, technique et financière (2009)
• Mission urbanisme, maîtrise d'œuvre complète, dossier d'entrée de ville et assistance à soumission du projet à la commission des sites (2012)
• Dossier de demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une étude d'impact 
• Loi sur l'eau
• Assistance à concertation – commercialisation

En collaboration avec le cabinet DORGAT et le cabinet EMC Environnement. BAFU mandataire. 

La CCS regroupe 15 villages autour de Sombernon (env. 1.000 habitants) à 25 km au nord de Dijon. Sur Mesmont se trouve un lieu privilégié pour recevoir de l’activité économique, il est hors agglomération et en bordure de l'A38 (portion gratuite de l’autoroute reliant Dijon à Pouilly en Auxois pour rejoindre l’autoroute de Paris). Ce site est frappé par l'inconstructibilité de l'article L111-1-4 du Code de l'Urbanisme sur les entrées de ville, et la commune n'est pas dotée d'un PLU mais d'une simple carte communale. 

Lever cette inconstructibilité nécessite un accord du préfet délivré après avis de la commission compétente en matière de nature, de paysages et de sites.

Recherche d’équilibre emploi/habitat sur la CCS :

Décision de création d’une zone artisanale sur l’emplacement stratégique de La Corvée à Mesmont, au niveau de l'échangeur de l'A38 avec la RD 905, bénéficiant de la vitrine commerciale et de la très bonne accessibilité du site. L'objectif est de permettre à plusieurs entreprises locales de se développer en s'implantant dans cette nouvelle zone, pour maintenir et créer de l’activité économique et de l’emploi.  

Le site déjà marqué de manière peu heureuse par des infrastructures routières, plusieurs lignes très haute tension ariennes et des constructions mal intégrées au paysage, la Communauté de Communes a choisi d’apporter une plus-value paysagère et environnementale à ce secteur. 

Aspect qualitatif développé sur trois volets principalement :

• Le volet des contraintes techniques (accès, lignes électriques, topographie, gestion des eaux…),
• Le volet paysager et environnemental (gestion des eaux pluviales par noues et bassins paysagés, création d'un esprit de maillage bocager avec plantations de plusieurs haies bocagères et paysagères, grâce notamment à des essences utiles à la Pie grièche Ecorcheur , mise en place de pierriers pour les reptiles, variantes de traitement paysager …)
• Le volet du traitement architectural (mise en place d'une charte chromatique, d'une zone d'implantation des bâtiments, réglementation de la publicité…)

Echanges avec plusieurs représentants d'organismes participant à la commission des sites (la DDT, le paysagiste conseil de l'Etat, l'ABF, le Conseil Général, la DIRCE …) sur des aménagements alternatifs :

• De la marge de recul paysagée par rapport à l'A38 :
  • traitement arboré rappelant les paysages de l'Auxois, partiellement occultant pour éviter notamment d'attirer l'attention de l'automobiliste de l'A38 et masquer les parties potentiellement inesthétiques d'une zone artisanale.
  • ou traitement en prairie (rappelant la vocation de prés existante aux alentours), doublée d'une simple haie de taille moyenne pour ne masquer que les parties au sol de la zone artisanale (aires de dépôt et stationnement), et mettre en valeur les bâtiments avec une architecture très soignée.
• De la voirie interne de l'opération (avec ou sans noue en bordure de voie, et avec ou sans plantations d'arbres sur l'aire de retournement).

Variante retenue : Marge de recul paysagée arborée.

Compétence