Accueil > Menu Footer > Mentions légales
Mentions légales
-
1. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES
Directeur de la Publication :
BUREAU D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'URBANISME (BAFU)
Siège social :
10 Rond Point de la Nation
21000 DIJON
Téléphone : 03 80 73 40 50
Mail : contact@bafu.fr2. DROITS D'AUTEUR – DROITS DE REPRODUCTION
L'ensemble des contenus de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie du site, quelles qu’en soient la forme et la destination est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Photographies non contractuelles.
3. LIENS EXTERNES
Ce site propose des liens vers d’autres sites. Ceux-ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.
4. MODIFICATION DE CETTE NOTICE
BAFU se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d'actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C'est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice.
5. POUR NOUS CONTACTER
Vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bafu.fr pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.
6. CREATION - DEVELOPPEMENTS
Conception - réalisation : LOGOMOTION (www.logomotion.fr)
SARL capital de 7623 €
19, rue du Champ Passavent à 21380 MESSIGNY ET VANTOUX
Téléphone : 03.80.60.52.90 | RCS Dijon 381 259 183
7. HEBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé sur les serveurs de la société : OVH SAS (http://www.ovh.com)
140 Quai du Sartel 59100 ROUBAIX | Tél : +33 (0)3 20 45 36 80