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Les lotissements
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Le lotissement conforte sa place de procédure de référence qu’il convient d’utiliser lorsqu’aucune particularité ne nécessite une procédure plus complexe.
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En urbanisme opérationnel, le lotissement constitue la procédure de base. Dès qu’il y a division foncière pour créer un ou plusieurs lots de terrain à bâtir, le projet entre dans la réglementation du lotissement.
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LA PROCEDURE :
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Avec l’entrée en application de la réforme des autorisations de construire, cette procédure comprend deux formules, le permis d’aménager et la déclaration préalable, qui s’applique en fonction de critères alternatifs :
- La localisation du projet
- la création ou l'aménagement de voies, espaces ou équipements communs.
Même la création de peu de terrains à bâtir appelle l’emploi de cette procédure, le lotissement recouvre des aménagements d’importance très variable, de la plus petite division foncière à la grande opération urbaine.
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OUVERTURE DE LA PROCEDURE :
Et ce d’autant plus qu’il est possible de déposer une demande de lotissement au titre de plusieurs propriétaires :- soit par la formule associative AFUL
- soit avec des propriétés contigües.
Le lotissement conforte donc sa place de procédure de référence qu’il convient d’utiliser lorsqu’aucune particularité ne nécessite une procédure plus complexe.
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UN REGARD PLUS COMPLET :
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L’utilisation fréquente de cette procédure ne justifie pas pour autant de la considérer comme un dossier simple. Et derrière les obligations administratives classiques, il convient d’apporter à cette opération autant d’attention et de réflexion qu’à toute autre montage opérationnel.
Les pièces incluses dans un dossier de lotissement recouvrent tous les domaines de l’aménagement :
- le foncier,
- le technique,
- et le juridique.
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L’ASPECT FINANCIER UN APARTE :
Seul l’aspect financier de l’opération, tant pour les dépenses prévisionnelles que pour les recettes escomptées, n’apparait pas dans le dossier administratif, mais il est bien évidemment à traiter en direct avec le maître de l’ouvrage, avec sérieux et compétence. Nos bilans prévisionnels sont à ce titre d’excellentes références, comme l’attestent nos résultats opérationnels d’AFUA. -
DES LOTISSEMENTS PERSONNALISES :
Au-delà de la phase conceptuelle (confère fiche projets territoriaux d’extension urbaine), qui ne dépend pas de la procédure choisie, le BAFU, en tant que professionnel qualifié et expérimenté, sait optimiser le contenu du dossier en fonction du résultat recherché dans le respect du droit et de la municipalité – pertinence du périmètre, choix du découpage en lots ou ilots, définition des règles à portée de droit public et celles de strict droit privé, répartition des droits à bâtir, rédaction du programme des travaux et adéquation des plans et profils de travaux, … -
Il n’existe pas au sein de nos opérations de "copier-coller", chacune est examinée et traitée en fonction de sa spécificité.Les règles ne relèvent pas du hasard, elles sont écrites pour répondre à des objectifs d’ordre : soit juridique, fiscal, économique, qualitatif ou sanitaire, soit plus largement pour contribuer à la création d’un cadre de vie agréable et durable.