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Droit des sols

Pour que le droit ne soit plus seulement une contrainte mais devienne un outil, il faut parfaitement le maitriser.

Le droit des sols est principalement régi par le code de l’urbanisme, toutefois d’autres réglementations interfèrent ; ainsi les problématiques développées par l’aménagement de l’espace nécessitent souvent une lecture croisée d’autres codes, tels que :
- code de l’environnement,
- code des marchés publics,
- code civil,
- code des collectivités territoriales.
Le BAFU pratique le droit des sols avec une omniprésence dans la réflexion, de la conception à la réalisation des projets qui lui sont confiés. C’est une réglementation complexe et très spécifique. Ce droit est en constante évolution - les autorisations d’urbanisme ont été réformées le 1er juillet 2007 et le 1er mars 2012 par la publication successive de deux décrets -, et la jurisprudence est abondante, elle vient interpréter ou sanctionner son application.
De par sa maîtrise et son expérience, le BAFU vous offre une sécurisation juridique de vos projets et documents. Il pose l’ensemble des contraintes qui vont déterminer les règles de base de votre projet et établit le schéma d’organisation procédural optimal.

Dans ce dédale de complexité juridique, on constate trop souvent qu’un oubli, une mauvaise interprétation, un dossier inexact ou incomplet … engendre de lourdes conséquences, soit temporelles – le temps perdu est rarement neutre – soit financières, et parfois pénales – nul n’est sensé ignorer la loi. Et la bonne foi du porteur de projet ne suffit pas pour rattraper les erreurs.

Le professionnel du droit de l’urbanisme est indispensable dans tout projet sur le territoire, l’urbanisme est avant tout UN DROIT. D’aucuns peuvent le déplorer et travailler en le méconnaissant, le droit finit toujours par venir s’imposer, et la sanction est alors implacable. Il est à tout point de vue préférable de bien le connaitre pour l’utiliser au mieux, et s’en servir pour aboutir en optimisation juridique.

Pour que le droit ne soit plus seulement une contrainte mais devienne un outil, il faut parfaitement le maitriser.
Le droit des sols intervient autant dans l’urbanisme de planification que dans l’urbanisme opérationnel.
- Dans le cadre de nos opérations, nous assumons tout naturellement cette compétence. Nous veillons au respect du droit et au bon déroulement des procédures. Nous conseillons nos clients et sommes à leurs côtés dans le suivi de l’instruction de leurs dossiers. Nous les accompagnons auprès des administrations, et savons défendre leurs intérêts lorsqu’ils sont conformes à une stricte application du droit.
- En dehors de nos opérations, nous proposons des missions ponctuelles de conseil et d’assistance. Nous pouvons également intervenir sur des conflits ou des litiges, soit pour trouver une solution amiable et éviter un contentieux judiciaire, soit pour l’appuyer de notre expertise de professionnel.
Le BAFU se met également à disposition des collectivités territoriales, souvent démunies de services spécifiques. Nous pouvons par exemple :
- conseiller sur la procédure adéquate à mettre en œuvre pour la concrétisation d’un projet territorial,
- assurer une mission d’instruction des autorisations d’urbanisme,
- préparer la rédaction de délibérations, courriers administratifs,
- établir un montage juridique sécurisé avec un ensemble de modèles et marches à suivre détaillés permettant de n’omettre aucun détail d’ordre juridique, administratif ou technique …
Lorsque cela s’avère nécessaire nous proposons un travail en étroite collaboration avec le cabinet juridique DORGAT (situé dans des locaux adjacents).