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Entrée de ville
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La compétence juridique du BAFU permet de proposer et mettre en oeuvre la traduction réglementaire devant être intégrée au document d’urbanisme par le biais d’une procédure de révision ou de modification.
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L'entrée de ville désigne communément l'urbanisation qui se développe de part et d'autre des principales voies d'accès de la ville. Codifiée à l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, la loi BARNIER de 1995 objective la préservation de ces entrées de ville, souvent sacrifiées à la succession de publicités et d’implantations économiques disparates.
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Penser les entrées de villes, c'est réfléchir sur l'image de la ville et sur les complémentarités et les solidarités entre ses différentes fonctions et ses différents quartiers, sur les interactions entre la ville centre, la périphérie et le « pays » dans lequel elles s'inscrivent.
Elle promeut un urbanisme raisonné de qualité le long des voies routières les plus importantes.
Posant un principe de protection, elle institue des marges de recul contraignant à demander des dérogations. -
La constitution d’un dossier permet de demander à s’exempter des contraintes propres aux entrées de ville par une justification de compatibilité avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
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Le BAFU est sollicité pour des dossiers lors de projets intervenant sur le territoire concerné et lors de la réalisation des documents d’urbanisme. Il amène les municipalités à anticiper leur développement et à définir une véritable démarche de projet urbain.
Il participe à la conception du projet et produit un dossier d’entrée de ville permettant de développer et d’argumenter les dérogations escomptées et nécessaires à la réalisation optimale du projet dans les conditions souhaitées.
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La compétence juridique du BAFU permet de proposer et mettre en oeuvre la traduction réglementaire devant être intégrée au document d’urbanisme par le biais d’une procédure de révision ou de modification.
En effet, un document d'urbanisme ne peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par la loi, qu’en application d’une étude d’entrée de ville.