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Les Associations Fonciéres Urbaines (AFU)
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Le BAFU est le professionnel spécialiste des AFU.
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Cette procédure est peu et inégalement répandue en France, elle présente pourtant de nombreux avantages, et elle est d’un grand intérêt dans de nombreux cas de figure. La raison de cette sous-utilisation provient certainement de sa relative méconnaissance, et du fait que peu de professionnels la porte.
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C’est pourtant une procédure ancienne et qui est bien pratiquée dans les pays germaniques. Elle s’apparente à du remembrement urbain :
Dans un périmètre voué à l’extension urbaine les propriétaires sont regroupés en association avec l’assistance d’un professionnel de l’aménagement.
Le parcellaire d’origine est gommé pour être redistribué dans une forme constructible après retrait de tous les espaces nécessaires aux communs (voirie, espaces verts, bassin de rétention …).Le système d’AFU permet d’aménager le territoire sans appropriation publique des sols. Ainsi la commune n’a pas à investir dans l’acquisition de foncier ni à procéder à une expropriation. Elle peut se consacrer à son rôle premier de définir et veiller au respect des règles d’urbanisme qu’elle souhaite pour le devenir de son territoire.
Elle évite également le risque financier inhérent à toute opération d’urbanisme nécessitant un portage foncier et le poids politique d’une expropriation, qui est d’autant plus fort que la commune est à taille humaine. -
Le BAFU est un spécialiste des AFU. A la suite de son père, (reconnu pour son travail en remembrement agricole notamment en territoire maraîcher et viticole, puis son développement des premières AFU de France), la présidente du BAFU, Pascale KERGER, a écrit sa thèse sur ce thème et recourt très régulièrement à cet outil d’aménagement.
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AFUL :
Deux formules d’AFU existent, la plus largement utilisée est l’association foncière urbaine libre, dite AFUL.
C’est une structure privée, simple en mise en oeuvre. Elle se base sur l‘accord unanime des propriétaires concernés et se traduit par un dossier classique de lotissement déposé au nom de l’AFUL sur lequel sera fondé l’acte de remembrement.AFUA :
La seconde formule, l’association foncière urbaine autorisée, dite AFUA, correspond à la résolution de situations plus complexes, tel qu’un état parcellaire délicat, ou une belle ampleur d’opération se réalisant sur une dizaine d’années.
L’AFUA est une structure publique très sécuritaire avec un fonctionnement analogue à celui d’une commune. -
Le BAFU est le professionnel spécialiste des AFU.