Les missions juridiques

Les membres de l’équipe du BAFU peuvent apporter leurs compétences en conseil sur contentieux, en consultation juridique, en prévention de contentieux, ou en assistance à maîtrise d’ouvrage :
 

• Des consultations juridiques, nous apportons conseil et assistance pour répondre à toute question relative à la passation des contrats, à l’urbanisme règlementaire, permis de construire, permis de démolir, etc. mais aussi à l’urbanisme de planification (PLU, Carte Communale) ou opérationnel (zones d’aménagement concerté, lotissements, AFU), comme à la fiscalité de l’aménagement (participations des aménageurs, plus-value…).
   
• Du contentieux administratif, ou civil, le BAFU identifie et limite les faiblesses juridiques d’un projet dans le cadre des différents recours pouvant être engagés et apporte son concours technique et juridique de spécialiste en soutien éventuel d’un avocat. 
   
• Du rédactionnel juridique, pièces contractuelles de marché public, traité de concession, délibération, consultations de travaux mais aussi dans la rédaction d’avenants ou de convention d’aménagement, et pièces règlementaires (comme la délivrance d’un permis de construire, la rédaction d’un cahier des charges, de marché de travaux ou de prestations…). 
   
• De l’assistance à maîtrise d’ouvrage, qui nécessite une longue expérience de terrain, le BAFU peut assister les maîtres de l’ouvrage, de l’idée de projet territorial, jusqu'à la gestion des garanties de parfait achèvement.

Le BAFU peut également travailler en équipe avec un partenaire avocat ou le cabinet juridique DORGAT spécialiste local du droit de l’urbanisme, du droit des collectivités territoriales, et des droits connexes que sont les marchés publics, l’environnement, l’utilité publique, la planification …