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Les autres missions
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L’équipe technique du BAFU apporte son expérience et son savoir-faire pour assister les collectivités dans un grand nombre de missions.
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MONTAGE DE PROJETS TERRITORIAUX :
Le BAFU propose aux collectivités de les aider dans le montage de leurs projets territoriaux, d’une part au niveau de leur définition, et d’autre part dans la détermination de la meilleure voie pour les concrétiser. Cela demande souvent la mise en place d’une stratégie foncière et procédurale.
L’équipe du BAFU réalise une analyse préalable permettant de synthétiser toutes les problématiques soulevées par le projet territorial, et de proposer un enchainement procédural adapté et optimisé. Sa mission comprend une vision aussi bien foncière, technique que juridique, il assure la sécurisation de la procédure avec le respect des délais (d’instruction notamment) ainsi que la prise en compte de toutes les obligations (telles que la concertation, la loi sur l’eau, l’environnement, la maitrise foncière, les autorisations d’urbanisme …).
Cette mission de projet peut se traduire par un passage de relai ensuite de la collectivité, soit à une autre collectivité, soit à un porteur public ou privé agissant en tant qu’aménageur ou promoteur. -
PROGRAMMATION DE TRAVAUX :
Dans le cadre de la comptabilité publique, les collectivités sont soumises à une obligation de budgétisation. Or très peu disposent du personnel compétent pour établir une programmation technique des travaux à réaliser dans l’année avec un budget correspondant. L’équipe technique du BAFU peut intervenir sur une mission de programmation : - Soit en fonction d’une enveloppe budgétaire déterminée, elle définit quels travaux peuvent être entrepris. - Soit à l’inverse, elle établit les montants à inscrire au budget en correspondance avec les travaux que la collectivité souhaite réaliser.
PROGRAMMATION D’EQUIPEMENT :
Le projet de réaliser un équipement engendre une action souvent inhabituelle pour une collectivité. Or dès l’amont, au stade du simple projet, il convient de bien cerner toutes les problématiques, et de mettre le projet en bon ordre. Dans une mission ponctuelle de programmation, le BAFU peut participer à la définition des objectifs stratégiques et des besoins fonctionnels et techniques au regard des attentes de la collectivité. C’est une mission stratégique spécifique qui peut être indépendante de toute autre mission.
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MISE EN PLACE DE PARTICIPATIONS :
Les projets de développement du territoire engagent les collectivités à réfléchir sur leur impact financier, et notamment sur la possibilité de mettre en place des taxes ou participations à charge de l’aménageur ou des constructeurs, et d’envisager une fiscalité locale en rapport avec leurs besoins.
Le BAFU sait conseiller les collectivités sur ces deux domaines :- Le régime des participations
- Et la fiscalité locale.
La fiscalité est un droit très évolutif, même en matière d’urbanisme. Il nécessite tant une bonne connaissance juridique de base, qu’une formation continue avec une presse spécialisée et une veille informatique sur un abonnement de revue de droit.
