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La nécessité juridique
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L’étude de montage procédural est une clef majeure de la réussite d’un projet.
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Le BAFU propose une assistance juridique indispensable à la définition, ainsi qu’à la sécurisation de l'ensemble des procédures existantes en matière d’aménagement du territoire.
Cette démarche de conseil et d’appui est exercée par une équipe pluridisciplinaire compétente qui se tient à la disposition de ses clients pour un soutien permanent, de la conception à la réalisation de leur projet. -
La main mise en juridique permet de définir l’enchainement procédural optimal, duquel découle un calendrier et un budget. Chaque procédure a un coût. L’omission d’une autorisation engendre des conséquences très lourdes en délai, surcoûts, voir en révélation d’une impossibilité.
L’étude de montage procédural est une clef majeure de la réussite d’un projet.
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Une évolution constante du droit ...
La sphère juridique, alimentée très fréquemment par de nouveaux textes législatifs ou réglementaires, est en constante évolution. Ainsi, que ce soit, pour une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) avec ou sans une Déclaration d'Utilité Publique (DUP), une Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA), un lotissement …, le BAFU accompagne le client et propose une solution juridiquement optimisée à son projet.
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… une adaptation continue.
Le BAFU s'informe continuellement des évolutions législatives, assurant une meilleure adaptation et prise en compte (évolutions des lois -MOP, Grenelles...-, application des réformes -DT/DICT, autorisations d'urbanisme, étude d'impact, évaluations environnementales…-).
Cette veille juridique permet aux membres du BAFU de prévoir un montage adapté et d’anticiper la mise en application des nouvelles réglementations.
Il convient parfois de valider les procédures en cours avant l’entrée en vigueur de nouvelles mesures plus contraignantes ou susceptibles de remettre en cause totalement ou partiellement un dossier non finalisé.