L'outil de procédure opérationnelle

Le projet en lui-même ne dépend pas du choix de la procédure opérationnelle. Pour autant il convient d’opter pour l’une des potentialités juridiques ouvertes par la loi pour la mise en œuvre du projet. Le droit doit rester au service de l’action. 

Les trois options procédurales les plus importantes (le permis valant division est assez rare et s’apparente plus à de la promotion) sont :     

• Le lotissement,
• La zone d’aménagement concerté (ZAC),
• Et l’association foncière urbaine autorisée - dite AFUA - (l’AFU sous sa forme libre revient à l’application de la procédure de lotissement). 

Chacune possède ses avantages et ses inconvénients. Aucune n’est une solution universelle. Et ceux qui décrient certaines procédures sont souvent ceux qui ne savent pas les utiliser. Rares sont les cabinets d’urbanisme qui possèdent la maitrise de toutes les procédures opérationnelles, l’AFUA étant une spécialité rarement développée malgré tous les intérêts qu’elle porte. 

Le BAFU maitrise toutes les procédures et sait aider à choisir la plus adéquate.