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Marchés publics

Les services du BAFU interviennent soit par une mission ponctuelle soit dans le cadre d’une mission générale d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les collectivités territoriales et organismes publics sont soumis aux marchés publics.

Partant du dessein très louable de préserver la transparence et la libre concurrence dans le choix des prestataires de services et des entreprises travaillant avec des deniers publics, ce droit a abouti à un niveau de complexité et de formalisme extrêmement lourd.
Le BAFU pratique régulièrement le code des marchés publics dans le cadre de la gestion de ses opérations en Association Foncière Urbaine Autorisée (AFUA), puisqu’il s’agit d’établissement public de type administratif.

Et c’est tout naturellement que le BAFU a mis cette compétence au service des collectivités.
La méconnaissance ou la mauvaise application des règles relatives aux marchés publics ou au choix d’un concessionnaire de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), sont très lourdes de conséquences (recours devant les tribunaux administratifs, annulation de marchés qui peuvent être déjà en exécution, retards, sanctions pécuniaires …), et les élus risquent même des sanctions pénales.

C’est pourquoi, en sus de ses outils d’information et de ses veilles jurisprudentielles, le BAFU met régulièrement ses connaissances à jour via la participation à des formations.
Aux côtés d’une collectivité ou d’un établissement public local soumis au code des marchés publics, l’équipe du BAFU assure le respect des grands principes liés à ces procédures et propose son assistance :
- pour la définition du montage, de la mise en concurrence à la passation des marchés dans le respect de toutes les règles notamment de publicité,
- et pour la rédaction des pièces (commissions d’appel d’offre, quorum, délais, délibérations …).
Les services du BAFU interviennent soit par une mission ponctuelle soit dans le cadre d’une mission générale d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le BAFU dispose d’une équipe technico-juridique et peut également vous assister pour la rédaction des pièces techniques (CCTP, CCAP, CCAG, CCTG), et celles administratives qui nécessitent une connaissance juridique et technique (règlement, cahier des charges, AAPC…).

Afin de répondre pleinement à vos attentes les plus complexes, nous pouvons allier notre compétence à celle du cabinet juridique DORGAT (situé dans des locaux adjacents). La synergie développée avec ce cabinet permet de travailler en étroite collaboration dans un climat de confiance.