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Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
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Le BAFU dispose de toute la pluridisciplinarité nécessaire aux opérations menées en ZAC. Son équipe couvre tous les domaines, du technique au juridique, en passant par la communication – concertation, le foncier, le financier et l’appréhension du marché immobilier.
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La Zone d’Aménagement Concerté, dite ZAC, offre aux collectivités l’initiative d’une procédure publique propre, avec un cadre juridique, financier et technique adapté à la réalisation d’une opération d’aménagement, soit d’envergure ou complexe, soit nécessitant une maitrise foncière.
Elle se déroule en deux phases administratives distinctes :- Le dossier de création
- Et le dossier de réalisation.
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LA CONCERTATION :
Elle impose une concertation avec la population - proportionnée à l’importance de l’opération - pendant toute la phase de la création, et ce dès le début du projet. Il serait dommage de ne considérer cette obligation légale que comme une contrainte. Il s’agit véritablement de l’opportunité pour la municipalité d’échanger avec ses habitants sur l’évolution de leur commune au travers d’un projet urbain, et d’adapter au fur et à mesure celui-ci en fonction de leurs attentes légitimes, si elles coïncident avec l’intérêt collectif.UN PROJET DEFINI DES LA CREATION :
Toutes les modalités et caractéristiques du projet territorial sont définies dès la phase de création, avec une étude d’impact à l’appui. Cette étape conceptuelle, assez lourde d’un point de vue administratif en ZAC, nécessite un travail professionnel très complet.
Elle engage totalement l’avenir, le projet devra toujours répondre à ce dossier initial de création. Il ne pourra être modifié ou amendé qu’à la marge, sans toucher à son économie générale, sauf à recommencer une phase de création - concertation.
C’est pourquoi, dès ce stade de la création de la ZAC, il convient d’aborder avec compétence tous les sujets techniques, juridiques, économiques, fonciers, environnementaux, et financiers et de traiter toutes les problématiques. -
ZAC ET MAITRISE FONCIERE :
Dans une ZAC, la municipalité intervient sur un périmètre qui peut ne pas lui appartenir. La procédure en elle-même ne confère pas le transfert de la propriété des sols. Il convient de procéder parallèlement à des acquisitions foncières. Si la négociation amiable n’aboutit pas, une déclaration d’utilité publique permettra d’engager une procédure d’expropriation.
La maitrise foncière contrainte peut être délicate à porter politiquement, notamment dans les petites communes, et elle est souvent le prétexte à contentieux. -
ZAC ET AMENAGEMENT :
La création de la ZAC étant réalisée, si la commune opte pour ne pas s’engager dans la phase d’aménagement, elle peut confier sa réalisation à un aménageur public ou privé, via une concession d’aménagement.Le choix de l’aménageur s’opère dans le respect d’une procédure très stricte de mise en concurrence.
Le BAFU dispose de toute la pluridisciplinarité nécessaire aux opérations menées en ZAC. Son équipe couvre tous les domaines, du technique au juridique, en passant par la communication – concertation, le foncier, le financier et l’appréhension du marché immobilier.