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Gestion des documents d'urbanisme
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Considérant ce besoin inévitable d’adaptation, le BAFU qui élabore déjà en intégralité des documents d’urbanisme, est totalement compétent pour les faire évoluer.
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Le droit, en constante mutation, oblige les collectivités à faire évoluer et adapter perpétuellement leurs documents d’urbanisme – la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), la loi UH (Urbanisme et Habitat), et les Lois Grenelle sur l’environnement, l’ordonnance et le décret « relatifs à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme » modifiant radicalement en 2011-2012 le cadre des permis d’aménager et de construire ... - Certaines modifient en profondeur le contexte juridique et d’autres interviennent sur des domaines spécifiques ou des points particuliers.
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Un PLU, même bien pensé, peut difficilement tout prévoir. Des projets nouveaux peuvent surgir et la commune avoir un fort intérêt à leur réalisation, alors même qu’elle ne l’avait pas envisagé, et parallèlement des projets envisagés peuvent être amenés à évoluer voire à disparaitre.
De même des normes supra-communales, telles un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) définissant de nouvelles règles, peuvent modifier la donne et contraindre à revoir le document communal.Depuis longtemps, le BAFU élabore des documents d’urbanisme de planification. Sa pluridisciplinarité lui confère une compétence opérationnelle et juridique qui est bénéfique dans la conception des documents de planification urbaine.
Le BAFU connait parfaitement quelles sont les règles à instituer et les pièges à éviter pour obtenir le résultat escompté par la municipalité. -
Considérant ce besoin inévitable d’adaptation, le BAFU qui élabore déjà en intégralité des documents d’urbanisme, est totalement compétent pour les faire évoluer.
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Il conseille la procédure adéquate et assure une mission qui peut comprendre :
- la mise en place de la procédure,
- le dossier en lui-même,
- la rédaction des insertions dans la presse,
- la tenue de la concertation,
- le suivi de l’instruction avec l’accompagnement de la commune dans ses démarches auprès des personnes publiques associées (PPA),
- la rédaction des bases de délibérations et de courriers administratifs,
- la présentation éventuelle du dossier au commissaire enquêteur,
- la base de réponse aux avis des PPA et du commissaire enquêteur,
- une contribution à la défense de l’intérêt de la commune en cas de recours.